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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 Avril 2019

Date de la convocation : 8 Avril 2019

Secrétaire de séance : Mme Marina PUAUD

Absents : M. André LEON, Mmes Isabelle MOINE, Nelly PERDRIEAU (pouvoir à Mme Marina PUAUD), et Christine BONNET (pouvoir à Mme Chantal FORTIN).

La séance est ouverte à 20 H 30 par Mr Michel GIRAUD, Maire.

I - Décisions prises

A/ Sous la présidence de M. Cyrille CHAUVET, le 1er Adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 12 voix « pour » :

- APPROUVE Compte administratif 2018 du budget Commune :

- Fonctionnement :

Recettes = 701 640.40 €

Dépenses = 640 302.56 €

Excédent 2018 = 61 337.84 €

Résultat antérieur reporté = 29 857.00 €

Excédent total 2018 = 91 194.84 €

- Investissement :

Recettes = 186 205.47 €

Dépenses = 384 778.40 €

Déficit 2018 = - 198 572.93 €

Résultat antérieur reporté = 41 454.02 €

Déficit total 2018 = - 157 118.91 €

Résultat global 2018 = - 65 924.07 €

- Compte administratif 2018 du budget Assainissement :

- Exploitation :

Recettes = 37 777.47 €

Dépenses = 35 035.16 €

Excédent 2018 = 2 742.31 €

Résultat antérieur reporté = 4 687.02 €

Excédent total 2018= 7 429.33 €

- Investissement :

Recettes = 24 412.48 €

Dépenses = 34 413.36 €

Déficit 2018 = - 10 000.88 €

Résultat antérieur reporté = 35 765.13 €

Excédent total 2018 = 25 764.25 €

Résultat global 2018 = 33 193.58 €

- Compte administratif 2018 du budget Lotissement Le Côtelet :

- Fonctionnement :

Recettes = 37 924.72 €

Dépenses = 37 924.72 €

Excédent 2018 = 0.00 €

Résultat antérieur reporté = 46 677.90 €

Excédent total 2018 = 46 677.90 €

- Investissement :

Recettes = 32 910.00 €

Dépenses = 37 507.36 €

Déficit 2018 = - 4 597.36 €

Résultat antérieur reporté = 140 100.24 €

Excédent total 2018 = 135 502.88 €

Résultat global 2018 = 182 180.78 €

- Compte administratif 2018 du budget Salle Polyvalente :

- Fonctionnement :

Recettes = 59 671.55 €

Dépenses = 42 984.72 €

Excédent 2018 = 16 686.83 €

Résultat antérieur reporté = 0.00 €

Excédent total 2018 = 16 686.83 €

- Investissement :

Recettes = 27 840.16 €

Dépenses = 28 511.21 €

Déficit 2018 = - 671.05 €

Résultat antérieur reporté = - 57 542.27 €  Déficit total 2018 = - 58 213.32 €

Résultat global 2018 = - 41 526.49 €

B/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DECLARE que les Comptes de Gestion dressés, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- DECIDE de fixer les taux d’imposition comme suit :

- Taxe d'habitation : 22.83 % (pas d’augmentation)

- Taxe foncière des propriétés bâties : 14.58 % (pas d’augmentation)

- Taxe foncière des propriétés non bâties : 45.63 % (pas d’augmentation)

- AFFECTE les résultats 2018 au budget commune 2019 comme suit :

- à la section de fonctionnement en 002 = 0.00 €

- à la section d'investissement au 1068 = 91 194.84 €

- à la section d'investissement en 001 = 157 118.91 €

- AFFECTE les résultats 2018 au budget assainissement 2019 comme suit :

- à la section de fonctionnement en 002 = 7 429.33 €

- à la section d'investissement au 1068 = 0.00 €

- à la section d'investissement en 001 = 25 764.25 €

- AFFECTE les résultats 2018 au budget salle polyvalente 2019 comme suit :

- à la section de fonctionnement en 002 = 0.00 €

- à la section d'investissement au 1068 = 16 686.83 €

- à la section d'investissement en 001 = 58 213.32 €

- AFFECTE les résultats 2018 au budget lotissement Le Côtelet 2019 comme suit :

- à la section de fonctionnement en 002 = 46 677.90 €

- à la section d'investissement en 001 = 135 502.88 €

- ADOPTE les budgets 2019 comme suit :

- Commune :

Fonctionnement

Dépenses = 695 280.00 €

Recettes = 695 280.00 €

Investissement

Dépenses = 952 287.00 €

Recettes = 952 287.00 €

- Assainissement :

- Exploitation

Dépenses = 45 797.61 €

Recettes = 45 797.61 €

- Investissement

Dépenses = 153 569.36 €

Recettes = 153 569.36 €

- Salle polyvalente :

- Fonctionnement

Dépenses = 58 650.00 €

Recettes = 58 650.00 €

- Investissement

Dépenses = 230 713.32 €

Recettes = 230 713.32 €

- Lotissement Le Côtelet :

- Fonctionnement

Dépenses = 512 451.77 €

Recettes = 512 451.77 €

- Investissement

Dépenses = 473 134.29 €

Recettes = 473 134.29 €

Principaux investissements prévus en 2019 : Aménagements Places De Lépinay et de l’Eglise et derrière la Mairie, Route de Monsireigne, Aménagements Sanitaires et accessibilité école publique et déplacement abri-bus, Aménagements pour le regroupement du périscolaire/bibliothèque/cantine, Viabilisation parcelle des Clavellières, Columbarium, Assainissement rue des Sabotiers, …

- DEMANDE le maintien des trésoreries en Vendée, en particulier celle de Chantonnay, et notamment l’ouverture au public pour assurer un service de proximité aux collectivités et aux citoyens, DEMANDE à la DGFIP de Vendée de maintenir la mise à jour annuelle du cadastre effectuée par les géomètres du cadastre, PRECISE que cette motion sera transmise aux parlementaires vendéens ainsi qu’aux administrations concernées.

- VOTE cette participation de 70 € pour le Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté de Chantonnay.

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de maîtrise d’œuvre fixant la coût prévisionnel des travaux au stade avant-projet définitif sur lequel s’engage le maître d’œuvre à 487 454.00 € H.T., taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur en sus, PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération 78, Et AUTORISE M. Le Maire à signer l’avenant n°1 fixant le forfait définitif de rémunération de l’Agence des services aux collectivités locales de Vendée et tous autres documents s’y rapportant.

- ACCEPTE la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport de gaz de149 € pour l’année 2019.

C/: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à avec 12 voix « pour » et 1 abstention :

- VOTE pour l'année 2019 les subventions suivantes :

Groupe de Défense Ennemis Culture : 100.00 €

C.C.A.S : 2500.00 €

Familles Rurales (périscolaire) : 17 644.00 € solde si besoin, selon bilan comptable 2018/2019 de l’association.

Ecole de Musique : 765,00 €

OCE de Vendée : 200,00 €

R.P.I. (ATSEM) : 8 633.90 €

SIVU : 3 990.00 €

APEL (école privée) [voyage scolaire] : 1 425.00 €

La séance est levée à 22 H 15

Date du prochain conseil : Lundi 27 mai 2019