Communauté de communes Pays de Chantonnay

65 avenue du Général de Gaulle BP98
85 110 Chantonnay
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2019
Date de la convocation : 20 Mai 2019
Absents : I. MOINE, A. LEON et E. EDEN (pouvoir à M. Jacky JARRION)
Secrétaire de séance : M. Ambroise MENAGER
La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.
I - Décisions prises
A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- DEMANDE la gratuité des transports scolaires au Conseil Régional sur l’ensemble des départements qui le composent, pour tous les enfants scolarisés dans le 1er degré qui utiliseront un transport dans le cadre d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal et SOUTIEN la lettre pétition des fédérations de parents d’élèves qui va de ce sens et AUTORISE M. Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant.
B/ Le Conseil Municipal, après avoir accepté à l’unanimité, de rajouter ces deux points à l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition d’échange de la parcelle AD 228 appartenant à M. GRIMAUD, située rue du Moulin et vendue à la commune par délibération du 8 février et les parcelles AD 752 et 754 appartenant à M. CHANCELIER, situées rue du Moulin, dans les superficies précisées à savoir 113 m2 de la parcelle AD 228 contre 108 m2 sur les parcelles AD 752 et 754. La différence de 5 m2 sera cédée à l’€uro symbolique. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
- DECIDE de l’augmentation de 2% des tarifs de la cantine en raison de l’augmentation du prix des repas livrés par le restaurant du Boupère et afin de réduire les charges communales et de les appliquer au 1er septembre 2019 comme suit :
* repas enfant permanent: 3.35 € (au lieu de 3.28 €),
* repas enfant occasionnel : 3.89 € (au lieu de 3.81 €),
* repas adulte : 6.11 € (au lieu de 5.99 €).
* le prix du repas de Nöel : 7.80 € (au lieu de 7.65 €) concerne les adultes qui déjeunent occasionnellement le dernier jour scolaire avant les vacances de décembre).
Aussi, le service des cantinières réalisé auprès des enfants victimes d’allergie alimentaire (certificat médical obligatoire) et autorisés à apporter leur repas sera facturé aux familles au même tarif que le prix à l’assiette soit 1.18 €. (au lieu de 1.16 €).
La séance est levée à 22H45.
Prochain conseil le lundi 1er Juillet 2019