Comptes rendus

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2019

Date de la convocation : 20 Mai 2019

Absents : Mme Isabelle MOINE, M. Cyrille CHAUVET (pouvoir à M. Michel GIRAUD), M. André LEON (pouvoir à M. Jacky JARRION) et E. EDEN (pouvoir à M. Anthony GRIMAUD).

Secrétaire de séance : M. Jacky JARRION

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

1/ DESAPPROUVE cet accord local pour la composition du Conseil communautaire du Pays de Chantonnay avec 34 conseillers, à compter du renouvellement 2020 et APPROUVE un accord local avec 36 conseillers répartis comme suit :

Chantonnay 11

Bournezeau 5

Saint Martin des Noyers 4

Sainte Cécile 3

Saint Germain de Prinçay 3

Saint Prouant 2

Saint Hilaire le Vouhis 2

Rochetrejoux 2

Sigournais 2

Saint Vincent Sterlanges 2

Total 36

- et AUTORISE M. Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant.

2/ DECIDE d’émettre un avis favorable sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et les dispositions du règlement qui la concernent directement, avec les réserves.

- DEMANDE de prendre en compte les remarques et ajustements à apporter sur le dossier de PLUi arrêté telles qu’ils figurent sur le document annexé n°2 à la présente délibération,

3/ APPROUVE l’avenant au contrat Vendée Territoire comprenant la liste des projets tels que présentés dans le tableau joint (aménagements centre bourg subventionnés à hauteur de 45 338 € et regroupement activités extra scolaires subventionné à hauteur de 35 779 €).

- DONNE POUVOIR au Maire pour signer le contrat et toutes les pièces relatives à cet avenant ».

4/ ACCORDE la gratuité de la salle de l’Aubépin le 28 septembre 2019 à l’association ADAPEI-ARIA et AUTORISE M. Le Maire à leur notifier et à signer tous les documents s’y rapportant.

5/ ACCEPTE les termes de l’avenant n°1 au marché livraison de repas cantine avec le restaurant interscolaire du Boupère et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

* Le prix d’un repas enfant sera donc de 2.85 € (au lieu de 2.79 €),

* Le prix d’un repas adulte sera donc de 5.10 € (au lieu de 5.00 €),

* La participation « prix à l’assiette » sera facturée 1.16 € (inchangé).

* Le prix du repas occasionnel de Noël sera fixé à 6.72 € (concerne les adultes qui déjeunent exceptionnellement le dernier jour scolaire de décembre avant les vacances).

6/ ACCEPTE le versement d’une participation financière de 51.50 € à la commune de Chantonnay pour participer au frais engendrés par le Centre Médico Scolaire et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

La séance est levée à 23H45.

Prochain conseil le lundi 26 Août 2019