Comptes rendus

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOUT 2019

Date de la convocation : 19 Août 2019

Absents : Christine BONNET (pouvoir à Nelly PERDRIEAU), Jean-René CARDINAUD (pouvoir à Cyrille CHAUVET), Anthony GRIMAUD, André LEON, Isabelle MOINE.

Secrétaire de séance : Cyrille CHAUVET

La séance est ouverte à 20 H 30 par M. Michel GIRAUD, Le Maire.

I - Décisions prises

A/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- MODIFIE le tableau de classement de la voirie publique communale tel qu’il est annexé à la présente délibération,

• PRECISE que cette modification emporte classement de l’ensemble des voies qui y figurent à la voirie publique communale,

• ARRETE par voie de conséquence, le linéaire de la voirie publique communale à 49 263 mètres linéaires

• MANDATE Monsieur le Maire, ou son représentant, à assurer l’exécution de la présente décision et l’AUTORISE à signer tout document utile à cette fin.

• CONSTATE que du fait de la modification du tableau de la voirie publique communale intervenue par délibération de ce jour, le linéaire de la voirie publique communale est désormais de 49 263 mètres linéaires (en augmentation de 17 178 mètres linéaires par rapport au linéaire retenu pour le calcul des dotations de l’Etat 2019 : 32 085 mètres linéaires),

• PRECISE que ces nouvelles données devront être intégrées pour la part voirie dans le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale, part principale et part fraction cible,

• MANDATE Monsieur le Maire, ou son représentant, à assurer l’exécution de la présente décision et l’AUTORISE à signer tout document utile à cette fin.

- ACCEPTE l’avenant n°1 à la convention du Sydev concernant la proposition technique et financière concernant la modification des travaux aménagements du centre bourg pour un montant de 1 007.00 € et AUTORISE M. Le Maire à notifier et à signer tous les documents s’y rapportant.

- ACCEPTE la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial, emploi à temps non complet à raison de 3 heures 45 minutes hebdomadaires annualisées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

- DECIDE de solliciter le fonds de concours 2019 et le reliquat de fonds de concours 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay pour les investissements de voirie 2018/2019 pour un montant de 85 603.54 €.