Urbanisme-assainissement

Cette déclaration concerne : toutes constructions inférieures à 20 m², toutes modifications extérieures (façade, toiture, ouvertures...), toutes constructions de clôtures. Les déclarations sont à déposer en mairie pour envoi au service instructeur de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ou déposer sur le portail www.pays-chantonnay.geosphere.fr/guichet-unique

Cette demande concerne tout projet de construction de plus de 20 m². Le document est à retourner en mairie avec les pièces pour envoi aux services d'instruction de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ou déposer sur le portail www.pays-chantonnay.geosphere.fr/guichet-unique

Ce document concerne la faisabilité d'un projet sur un terrain (savoir, si une construction peut-être effectuée une parcelle ou un bâtiment réhabilité...).

Dossier à déposer en mairie pour instruction ou via le portail numérique www.pays-chantonnay.geosphere.fr/guichet-unique

L'assainissement individuel est à la charge du propriétaire, une étude de filière doit être effectuée avant tout travaux (travaux neuf ou réhabilitation). La compétence revient au S.P.A.N.C (Service Public d'assainissement Non Collectif) de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay.

Une partie de la commune de Sigournais est reliée à l'assainissement collectif (les lotissements et une partie du bourg). Les travaux de raccordement sont à la charge du propriétaire ainsi que la taxe s'y rapportant. L'assainissement collectif est de la compétence de la commune, pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie.